Mentions légales

1. Identification du propriétaire

Conformément à l'article 10 de la LSSI-CE, les informations d'identification suivantes du propriétaire du site web sont communiquées :

• Color Vivo Internet S.L.
• N° d'identification fiscale (CIF) : ESB13340724
• Siège social : Calle Mesones 9, 13640 Herencia (Ciudad Real), Espagne
• E-mail : [email protected]
• Site corporate : colorvivo.com

2. Objet du site web

GenPic.com est une plateforme qui utilise l'intelligence artificielle pour transformer des photographies personnelles en portraits artistiques dans divers styles picturaux. Le Service comprend :

• Envoi de photographies pour transformation artistique par IA.
• Sélection parmi plus de 50 styles artistiques (Renaissance, Impressionnisme, Pop Art, etc.).
• Aperçu gratuit avec filigrane avant achat.
• Téléchargement de portraits haute résolution en plusieurs formats après paiement.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès à l'aperçu GenPic est gratuit. Le téléchargement de portraits sans filigrane nécessite un paiement. Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans. En accédant et en utilisant ce site web, l'utilisateur s'engage à :

• Faire un usage licite, diligent et de bonne foi du Service.
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
• N'envoyer que ses propres photographies ou celles disposant du consentement exprès des personnes photographiées.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Prestataire et des tiers.

Pour plus de détails, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web, y compris mais sans s'y limiter les textes, images, design graphique, code source, logos, marques, prompts de styles artistiques et autres éléments, sont la propriété de Color Vivo Internet S.L. ou de leurs concédants respectifs, et sont protégés par la législation espagnole, européenne et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle.

La consultation et l'impression partielle des contenus du site web sont autorisées exclusivement pour un usage personnel et privé, à condition que les contenus ne soient pas modifiés, que les mentions d'auteur ne soient pas supprimées et qu'ils ne soient pas utilisés à des fins de distribution commerciale ou publique.

Les photographies envoyées et les portraits acquis par les utilisateurs sont destinés à leur usage conformément à la licence accordée. Color Vivo Internet S.L. n'acquiert aucun droit de propriété sur le contenu des utilisateurs.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Color Vivo Internet S.L. ne saurait être tenue responsable de :

• Dommages pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• La qualité artistique ou la pertinence des portraits générés par IA. Les résultats sont variables et non garantis.
• Interruptions du service dues à la maintenance, à des défaillances techniques ou à des cas de force majeure.
• Virus ou logiciels malveillants pouvant affecter l'équipement de l'utilisateur suite à l'utilisation d'internet.
• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations publiées sur le site web.

Les exclusions ci-dessus ne limitent pas les droits des consommateurs reconnus par la législation espagnole et européenne, notamment le Décret Royal Législatif 1/2007 et la Directive 2011/83/UE.

6. Protection des données

GenPic.com traite les données personnelles dans le respect des principes de minimisation des données (Art. 5 RGPD) et de protection des données dès la conception (Art. 25 RGPD). Les photographies sont automatiquement supprimées après 14 jours. Pour des informations complètes, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

7. Liens vers des sites tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, fournisseurs d'IA, Unsplash, réseaux sociaux, etc.). Conformément à l'article 17 de la LSSI-CE, Color Vivo Internet S.L. n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites externes. L'inclusion de liens est à titre informatif uniquement et n'implique aucune relation avec les propriétaires desdits sites. L'accès à ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Accessibilité

Color Vivo Internet S.L. s'engage à rendre son site web accessible, en prenant comme référence les dispositions du Décret Royal espagnol 1112/2018 sur l'accessibilité web. Si vous rencontrez des obstacles d'accessibilité sur le site, veuillez nous contacter à [email protected] afin que nous puissions prendre les mesures correctives appropriées.

9. Modifications

Color Vivo Internet S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux changements du Service. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour révisée.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Pour la résolution de tout litige relatif à ce site web, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid (Espagne).

Toutefois, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012, les consommateurs résidant dans l'UE peuvent porter leurs actions devant les juridictions de l'État membre dans lequel ils sont domiciliés.