Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le responsable du traitement est :

• Color Vivo Internet S.L.
• N° d'identification fiscale (CIF) : ESB13340724
• Siège social : Calle Mesones 9, 13640 Herencia (Ciudad Real), Espagne
• E-mail : [email protected]
• Site corporate : colorvivo.com

2. Données que nous collectons

3. Données que nous ne collectons PAS

GenPic ne collecte, ne stocke ni ne traite les données suivantes :

• Données biométriques : nous n'extrayons ni ne stockons de données biométriques à partir de vos photographies.
• Reconnaissance faciale : la détection de visages s'effectue entièrement dans votre navigateur (face-api.js). Aucune donnée faciale n'est transmise à nos serveurs.
• Données de localisation ou de géolocalisation.
• Numéros de carte bancaire ou données financières (Stripe les gère directement).
• Mots de passe (le service ne nécessite pas la création d'un compte protégé par mot de passe).

4. Comment nous traitons votre photo

1. Vous envoyez une photo depuis votre appareil.
2. La détection de visages s'effectue dans votre navigateur (face-api.js). Aucune donnée faciale n'est envoyée à nos serveurs.
3. Votre photo est envoyée à fal.ai (notre fournisseur d'IA) pour générer le portrait. fal.ai traite l'image et renvoie le résultat. Ils ne conservent pas votre photo au-delà du temps de traitement.
4. Le portrait généré est stocké sur nos serveurs (Wasabi S3) pendant 14 jours.
5. Après 14 jours, la photo originale et le portrait sont définitivement et automatiquement supprimés.

5. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les fondements juridiques suivants, conformément à l'article 6.1 du RGPD :

• Consentement (Art. 6.1.a) : Vous envoyez volontairement votre photo et fournissez votre e-mail.
• Contrat (Art. 6.1.b) : Traitement de votre paiement et livraison des fichiers achetés.
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : Prévention de la fraude et limitation de débit.

6. Sous-traitants

Tous les sous-traitants sont conformes au RGPD ou opèrent sous des garanties adéquates (Clauses Contractuelles Types de l'UE). Votre photo est envoyée au fournisseur d'IA uniquement pour générer le portrait et est supprimée immédiatement après.

7. Transferts internationaux de données

Certains des fournisseurs mentionnés (fournisseurs d'IA, Stripe) sont basés hors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ces cas, les transferts internationaux de données sont effectués avec les garanties appropriées prévues par le RGPD :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission.
• Analyses d'impact du transfert (TIA) réalisées lorsque nécessaire.

L'infrastructure principale du service (serveurs Stackscale, stockage Wasabi EU) est située au sein de l'Espace Économique Européen. Les photographies ne sont envoyées que temporairement aux fournisseurs d'IA pour la génération du portrait et sont supprimées immédiatement après le traitement.

8. Durée de conservation des données

• Photographies originales : 14 jours à compter de l'envoi, puis suppression automatique et définitive.
• Portraits générés et fichiers de téléchargement : 14 jours, puis suppression automatique et définitive.
• E-mail de l'utilisateur : jusqu'à demande de suppression par la personne concernée.
• Adresse IP : 14 jours (pour la prévention de la fraude et la limitation de débit).
• Cookies de session et de préférences : jusqu'à la fermeture du navigateur ou 12 mois selon le type.
• Données analytiques (si consentement donné) : 14 mois.

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier des données inexactes
• Demander la suppression de vos données
• Vous opposer au traitement ou le limiter
• Portabilité des données
• Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous vous répondrons sous 30 jours. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de protection des données.

10. Mesures de sécurité

• Toutes les connexions sont chiffrées via HTTPS/TLS
• Les images sont stockées en espace privé, jamais accessibles publiquement
• Les liens de téléchargement sont signés et limités dans le temps
• Limitation de débit et protections anti-abus
• Purge automatique des fichiers après 14 jours

11. Mineurs

GenPic ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 7 de la LOPDGDD espagnole. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de votre parent ou tuteur légal pour utiliser le service. Les photos de mineurs peuvent figurer dans des photos de groupe ou de famille envoyées par leur parent ou tuteur légal avec autorisation. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 16 ans sans consentement parental. Si nous détectons que des données ont été collectées auprès d'un mineur sans le consentement requis, nous les supprimerons immédiatement.

12. Modifications de cette politique

Color Vivo Internet S.L. se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité pour l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux changements du Service. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour révisée. En cas de modifications substantielles, les utilisateurs seront informés via le site web.